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Quid Novi ?

Réduisez fortement vos impôts !
Souscrivez au capital d'une PME!
La réduction d'impôt est égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition au titre de l'ensemble des souscriptions éligibles.
Ces versements sont retenus dans la limite annuelle de 20 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de 40 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune. La réduction d'impôt maximale annuelle est donc égale à 5 000 € ou 10 000 € selon la situation de famille du souscripteur.
La fraction des investissements excédant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.
En cas de nouvelles souscriptions au cours de ces quatre années, les excédents non encore utilisés reportés en avant au titre des années précédentes ouvrent droit à réduction d'impôt avant les versements de l'année considérée. Pour les années suivantes, le report s'effectue en utilisant d'abord les excédents non utilisés les plus anciens.
Nouveautés 2009 !
Le plafond des versements effectués à compter du 1er janvier 2009 et ouvrant droit à la réduction d'impôt est majoré si la société remplit les conditions supplémentaires suivantes : être créée depuis moins de 5 ans, employer moins de 50 salariés, réaliser un chiffre d'affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros au cours de l'exercice, être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.

Plafond annuel majoré - 50 000 euros (personne seule)
- 100 000 euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune).
Pour connaître les détails de la mesure : Bernard HECQUET.

Assujettis à l’ISF, vous pouvez faire un don
Article 885-0 V bis A Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 141
I.-Le redevable peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger effectués au profit :

1° Des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;

2° Des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au a du 1 de l’article 200 ;

3° Des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail ;

4° Des associations intermédiaires mentionnées à l’article L. 5132-7 du même code ;

5° Des ateliers et chantiers d’insertion mentionnés à l’article L. 5132-15 du même code ;

6° Des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du même code ;

7° De l’Agence nationale de la recherche ;

8° Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation lorsqu’elles répondent aux conditions fixées au b du 1 de l’article 200 du présent code.

II.-Les dons ouvrant droit à l’avantage fiscal mentionné au I sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition.

A titre d'exemple, parce qu’elle est reconnue d’utilité publique depuis 1992, la Fondation Abbé Pierre permet aux donateurs de financer par leurs dons des actions pour que les plus démunis puissent accéder à un logement digne et décent.
Avec 7000 euros, vous permettez à la Fondation Abbé Pierre de construire ou de réhabiliter le logement d’une famille et de lui offrir durablement des conditions de vies saines et stables pour se bâtir un avenir.

Pour en savoir plus : Bernard HECQUET.

Assujettis à l’ISF, vous pouvez investir dans une PME
Si la valeur nette de votre patrimoine dépasse les 790.000 euros, vous serez tenus de déclarer l'ISF avant le 15 juin. Mais vous pouvez réduire votre ISF en investissant dans une PME, y compris dans la votre ! La loi permet de déduire de l'ISF, à hauteur de 50.000 euros au maximum, 75% des investissements réalisés dans les PME.
Prenez rendez-vous avec Bernard HECQUET.

Mécénat d'entreprise : une loi très favorable
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite d'un plafond unique de 5 p. mille du chiffre d'affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :
> Des oeuvres et organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
> des fondations d'entreprises, des fondations ou associations reconnues d'utilité publique, des associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ;
> des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics, ou privés à but non lucratif agréés ;
> des sociétés ou organismes de recherche agréés ;
> des organismes agréés ayant pour objet exclusif le financement de PME ou la fourniture à celles-ci de prestations d'accompagnement en début d'activité.
Consultez Bernard HECQUET.

Distribuez des dividendes !
Les dispositions fiscales en vigueur permettent à un couple de percevoir environ 5.000 € (2.500 € pour un célibataire) de dividendes avec très peu d’imposition. Trois dispositifs cumulatifs :
- un abattement forfaitaire de 40%,
- un abattement fixe annuel de 3.050 € pour un couple marié et 1.525 € pour les célibataires, veufs,
- un crédit d’impôt de 50% des dividendes limité à 230 € pour un couple marié et 115 € pour les célibataires, veufs.
Illustration :
Couple marié,dividendes : 5000 €, IR : néant, CSG : 550 €, crédit d'impôt 230 €, net : 4680 €, taux d'imposition global : 6,4 %.
Célibataire,dividendes : 2500 €, IR : néant, CSG : 275 €, crédit d'impôt 115 €, net : 2340 €, taux d'imposition global : 6,4 %.
Consultez Delphine BONAGLIA.

Le statut de votre conjoint
Le conjoint travaillant dans l'entreprise familiale doit obligatoirement choisir entre les statuts de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé quand l'entreprise est une société.
Les conséquences du non respect de la loi sont graves : contrôle et redressement par les organismes sociaux, mais aussi, en cas de séparation du couple : calcul du préjudice portant sur la perte d'acquis professionnels, dommages intérêts pour pratique illégale...travail dissimulé...
Le statut du conjoint collaborateur, souvent le plus adapté, ouvre cinq options possibles au regard de la constitution d’une retraite. Toutefois, dans bien des cas, ce sera le statut de conjoint salarié à temps partiel qui offrira le plus d'avantages pour un moindre coût.
Consultez Cécile EWALD.

Vie du cabinet - Gérez mieux votre trésorerie
De nombreux clients, facturés tous les trimestres, ont opté pour le prélèvement mensuel des honoraires à terme échu, soit étalement sur les trois premiers mois qui suivent la facturation trimestrielle du cabinet. Cette procédure est simple et vous permet de gérer plus facilement votre trésorerie. Les prélèvements sont effectués tous les 25 du mois. Prenez contact avec Christèle Clément pour la mise en place de la procédure.

Votre espace privé

Accessible 24 h/24, vous y trouvez les informations et les outils que nous préparons pour vous.

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Comptabilité en ligne

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc

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L'expertise comptable autrement

Bienvenue sur le site du GROUPE HECSA, votre cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, une équipe pluridisciplinaire à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise.
Vous allez découvrir en quelques pages ce que veulent dire une vraie proximité, des conseils innovants et réactifs, une vision globale de votre entreprise, une réelle capacité d'écoute. Tout ceci est notre préoccupation quotidienne, depuis la création du cabinet, il y a plus de vingt ans. Permettre à tous nos clients de disposer en permanence de toutes les compétences nécessaires pour gérer une entreprise, pour exercer harmonieusement un métier indépendant, pour améliorer leur situation personnelle, tel est notre objectif permanent. Nous aimons vous apporter la satisfaction, nous sentir impliqués dans votre développement et utiles, vous voir progresser et évoluer avec vous.
Proches de vous grâce à nos différents sites, compétents grâce à de véritables spécialistes au sein de nos équipes, résolument modernes dans nos concepts, nos moyens informatiques avec le cabinet en ligne 7 j/7, 24 h/24, et dans notre communication, impliqués dans la vie économique et sociale par l'action de nos associés, nous avons la passion de l'esprit d'entreprise !

Venez découvrir l'expertise comptable autrement

Françoise Savés
Françoise Rieutort
Bernard Hecquet

GROUPE HECSA
Ordre des Experts-Comptables
de la région Aquitaine

Actualité juridique, fiscale, sociale

Nouvelles simplifications pour l'employeur

Simplifications en droit des sociétés

éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012

Pas si simple de changer de banque

Déclarez vos soldes complémentaires

Brevet contrefait annulé

Se retirer librement d'une association

Vente d'objets d'occasion

Faire un don à un CHU pour réduire son ISF

Loyer commercial déplafonné

Chômage partiel

L'injure n'est pas toujours une faute grave

Rémunération de l'apprenti

Droits à la retraite

Garantie de l'assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine

Agenda

Remise en cause infondée d'un contrôle URSSAF

Crédits d'impôts : informez vos clients avec exactitude

Prospection commerciale par SMS

Action en responsabilité contre un gérant de SARL

Sociétés en difficulté : risques accrus sur les biens des dirigeants

Vente de fonds de commerce

L'ISF 2012 et ses nouveautés

Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue

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Chiffres utiles

»Indice de référence des loyers (Mai 2012)

»Indice du coût de la construction (Mai 2012)

»Indice National BT 01 (Avril 2012)

»Indice des loyers commerciaux (Mai 2012)

»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)

»Barème des frais de carburant (Avril 2012)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Avril 2012)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)

»Barèmes kilométriques (Mars 2012)

»Cotisations sur salaires (Février 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Mars 2012)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)

»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)

»Titres-restaurants (Janvier 2011)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Mai 2012)

»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)

»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)

»Taux de change fin de mois (Mai 2012)

»Taux de l'usure (Avril 2012)

»Indice CAC40 (Mai 2012)

Questions/Réponses

Droits à la retraite

Garantie de l'assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine

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