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L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT 

Choisir le meilleur statut juridique, fiscal et social

 

Le choix du statut pour exercer un travail indépendant est d’une très grande importance car il entraîne aussitôt des conséquences sur la situation personnelle du chef d’entreprise et aussi sur celle de sa famille.
S’il est vrai que l’on peut changer de statut à tout moment, le choix initial est primordial car ensuite d’autres priorités risquent de faire passer cela au deuxième plan.
D’autant que l’opération de changement peut s’avérer complexe.

Les experts du Groupe Hecsa savent que ce choix s’effectue à partir de considérations souvent très personnelles qui nécessitent une relation de confiance.

Confiez-nous cette étude, vous serez satisfaits.

· Exercer en société : quels motifs peuvent conduire à exercer en société même si on est seul ? avantages, inconvénients, coût, complexité, SARL, SAS , SA… toutes ces questions doivent être clairement abordées.

· Fiscalité des résultats, IS ou IR ? c’est seulement dans certaines situations juridiques que le choix sera possible. Il faudra donc mesurer attentivement le contexte et le potentiel de développement de l’entreprise. En effet certaines options peuvent être irrévocables.

· Le statut TS ou TNS : ce choix dépendra de la situation personnelle du chef d’entreprise. Il faudra analyser chaque cas avant de prendre une décision qui peut être lourde de conséquence. Cependant, le cadre juridique choisi peut ne laisser aucune possibilité de choix ; c’est pourquoi le raisonnement doit être mené concomitamment et avant toute décision.

· Le conjoint doit-il avoir un statut ? Depuis le 1er juillet 2007, l’adoption d’un statut est obligatoire pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise. Dans quels cas s’applique cette nouvelle règle ? quels sont les risques pour le chef d’entreprise qui ne respecte pas ces nouveaux textes ?

 
 

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