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L'expertise comptable,
fiscale, sociale et juridique
L'audit - Le conseil
L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT 

Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

samedi 31 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

 

Actualités économiques

Patrimoine : ouverture du centre d'accueil de la Préhistoire en Dordogne
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Sumer tourne rond en Dordogne
Tue, 27 Jul 2010 23:00:00 GMT
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En Aquitaine, Castillon se rêve en Puy-du-Fou
Tue, 20 Jul 2010 23:00:00 GMT
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First Aquitaine Industries : Ford contraint de reprendre la main
Sun, 18 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Le Bélier. L'équipementier automobile girondin lance une...
Sun, 11 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Fayat fait une nouvelle acquisition en Ile-de-France
Tue, 06 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Xilofrance.  L'usine Xilofrance, située près de Damazan...
Tue, 06 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Total Développement Régional aide une centaine de PME chaque année
Mon, 05 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Le développement durable booste Marraud
Tue, 29 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Bordeaux veut 50.000 logements de plus
Mon, 28 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Gaz naturel : GNV de Bordeaux va déployerdes stations services
Fri, 25 Jun 2010 01:00:00 GMT
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Ceva Santé Animale lève 175 millions pour des acquisitions
Wed, 23 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Danival développe ses conserves bio
Tue, 22 Jun 2010 23:00:00 GMT
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L'inauguration d'un site « exemplaire » en Aquitaine
Mon, 21 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Malgré la crise, l'industrie de la glisse a retrouvé son allant
Thu, 17 Jun 2010 23:00:00 GMT
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L'Aquitaine mise sur les métiers de la maintenance aéronautique
Thu, 17 Jun 2010 23:00:00 GMT
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LONNE. Deux mois après la disparition du fabricant de...
Tue, 15 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Face au TGV, Bordeaux parie sur les compagnies low cost
Mon, 14 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Champador lorgne avec gourmandise la grande distribution
Sun, 13 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Hermès va créer une centaine d'emplois à Nontron
Thu, 10 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Bordeaux rénove sa ceinture ferroviaire
Thu, 10 Jun 2010 01:00:00 GMT
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EADS Astrium se lance dans l'éolien
Tue, 08 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Loreki prospère sur son propre terreau
Mon, 07 Jun 2010 23:00:00 GMT
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Aquitaine. Solarezo, qui s'est lancé dans la production de...
Mon, 07 Jun 2010 23:00:00 GMT
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BMS renforce les capacités de ses usines agenaises
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