AUTO ENTREPRENEUR

Depuis le 1^er janvier dernier, les créateurs d’entreprise peuvent opter pour un nouveau statut : celui d’auto-entrepreneur. Il regroupe un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante très facilement. L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit auprès du Registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatrices. Ce statut vous donne la possibilité de calculer vos charges sociales et fiscales de façon forfaitaire, et de les payer a posteriori, après avoir encaissé vos revenus. L’auto-entrepreneur est inscrit au régime des indépendants (RSI) et bénéficie des remboursements de soins médicaux à ce titre. En ce qui concerne les droits à la retraite, ils dépendront du volume de cotisations versées... et donc du chiffre d'affaires réalisé.

Vous pouvez vous inscrire sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr

 

 

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NOUVEAUTES ! A compter du  1^er mai 2009, les chômeurs créateurs d’entreprise pourront cumuler Accre et statut d’auto-entrepreneur.

 

Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, viennent de l’annoncer.

Désormais,les chômeurs seront exonérés de cotisations sociales au cours de la première année d’activité, puis, dans certaines conditions, jusqu’à la troisième année. Les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 euros pour les activités de commerce, 32 000 euros dans les services), avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.