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L'expertise comptable,
 fiscale, sociale et juridique
 L'audit - Le conseil
L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT 

Connaître les mesures en faveur de l’innovation

 

Dans sa déclaration de politique générale de juillet 2007, le nouveau Premier Ministre a confirmé sa volonté de continuer à favoriser l’accroissement des dépenses de recherche et développement pour atteindre le niveau de 3% du PIB. Financer l’innovation n’est pas chose facile. Aussi le législateur a-t-il prévu tout un dispositif allant des aides directes aux mesures incitatives, comme la loi Allègre de 1999 sur l’innovation, les pôles de compétitivité, le 7ème PCRD européen 2007 – 2013, et enfin des outils fiscaux et sociaux avec le statut de la jeune entreprise innovante et celui, plus ancien, du crédit d’impôt recherche. Ces mesures sont d’application complexe, c’est pourquoi, au Groupe Hecsa, nous avons une équipe dédiée de spécialistes reconnus.
Rejoignez-nous.

· Le statut de la JEI : exonération de cotisations sociales et d’impôt pour les entreprises créées depuis moins de 8 ans qui innovent.

· Le crédit d’impôt recherche : obtention d’un crédit d’impôt imputable ou remboursable calculé en fonction des dépenses consacrées à la recherche.

· Aides et subventions

Un dispositif très complet mais qui nécessite que nous mettions en place une organisation spéciale :

- identification d’un secteur R&D dans l’entreprise
- rédaction du contexte scientifique, état de l’art, apport réel du projet
- procédure de rescrit
- gestion des temps et des tâches
- rédaction des contrats de travail ou avenants spécifiques
- relations avec les administrations concernées
- mise en œuvre des aides
etc…

A lire http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1238-interview-de-franoise-saves-presidente-du-comite-creation-et-developpement-des-entreprises-du-conseil-superieur-de-l-ordre-des-experts-comptables.html
 

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